Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ConcoursLAB (ci-après « la Plateforme »), accessible via l'application mobile et le site web associé, conçue et exploitée par les concepteurs de la plateforme (ci-après « les Concepteurs »), joignables à l'adresse : [email protected].

La Plateforme est un service d'entraînement aux concours administratifs et examens nationaux (BEPC, BAC, concours de la Fonction Publique, etc.) destiné aux candidats situés principalement au Burkina Faso.

Important : ConcoursLAB est une initiative privée et personnelle portée par de jeunes Burkinabè. La Plateforme n'est ni affiliée, ni rattachée, ni approuvée par aucun service officiel du gouvernement du Burkina Faso, aucune institution publique, ni aucune plateforme gouvernementale telle que econcours.bf ou toute autre entité étatique. Les contenus pédagogiques proposés sont élaborés de manière indépendante et ne constituent en aucun cas des documents officiels.

Toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme immédiatement.

Article 2 — Définitions

• Utilisateur : toute personne physique ayant créé un compte sur la Plateforme.
• Compte : espace personnel créé lors de l'inscription.
• Contenu : questions, explications, thèmes, corrigés, textes et toute ressource pédagogique proposée sur la Plateforme.
• Éléments virtuels : XP, gemmes, coris, niveaux, ligues et badges — actifs numériques sans valeur monétaire réelle.
• Service Premium : fonctionnalités avancées accessibles après paiement d'un abonnement.
• Paiement Mobile Money : paiement effectué via les opérateurs de monnaie mobile (Orange Money, Mobicash, Telecel Money) via l'intermédiaire LigdiCash.

Article 3 — Inscription et conditions d'accès

L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées de 18 à 60 ans révolus. Toute inscription par un mineur est strictement interdite. En créant un compte, l'Utilisateur certifie avoir l'âge requis.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription (prénom, nom, date de naissance, adresse email valide). Toute information fausse ou frauduleuse peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l'Utilisateur titulaire. En cas de compromission suspectée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement les Concepteurs.

Un seul compte par personne est autorisé. La création de comptes multiples par une même personne est interdite et peut entraîner la résiliation de l'ensemble des comptes concernés.

Article 4 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à sa finalité pédagogique. Il lui est notamment interdit de :

• Reproduire, copier, distribuer, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite préalable des Concepteurs ;
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de protection des données ou du système de gamification ;
• Utiliser des robots, scripts automatisés ou tout autre outil pour accéder au Contenu de manière non humaine ;
• Partager ses identifiants de connexion avec des tiers ;
• Publier des contenus offensants, diffamatoires, illicites ou contraires aux bonnes mœurs dans les fonctionnalités sociales (groupes, commentaires) ;
• Tenter de perturber le bon fonctionnement de la Plateforme (attaques, surcharge, injection) ;
• Usurper l'identité d'un autre Utilisateur ou des Concepteurs ;
• Manipuler le système de classement ou de gamification par des moyens déloyaux.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation définitive du compte, sans préavis et sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires si le préjudice causé le justifie.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme — notamment les questions, corrigés, explications, thèmes, algorithmes de recommandation, interfaces graphiques, logos, marques, code source et architecture technique — sont la propriété exclusive des Concepteurs et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle au Burkina Faso.

L'accès à la Plateforme ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, même partielle, à des fins autres que l'usage personnel et non commercial, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

L'Utilisateur concède aux Concepteurs, à titre gratuit et non exclusif, le droit d'utiliser les données anonymisées de progression à des fins d'amélioration de la Plateforme et de recherche pédagogique.

Article 6 — Service Premium et paiements

La Plateforme propose un accès gratuit limité ainsi qu'un abonnement Premium payant donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires (questions illimitées, statistiques avancées, accès hors-ligne, etc.).

Les paiements sont traités par l'intermédiaire du prestataire LigdiCash via les opérateurs de Mobile Money disponibles au Burkina Faso. Les Concepteurs ne collectent ni ne stockent directement les données bancaires ou de compte Mobile Money.

Conditions de paiement et remboursement :

• Les prix sont affichés en Francs CFA (XOF) toutes taxes comprises.
• Le paiement est dû intégralement et préalablement à l'activation du service.
• En raison de la nature dématérialisée du service, aucun remboursement n'est accordé après activation de l'abonnement, sauf dysfonctionnement technique avéré imputable aux Concepteurs.
• En cas de dysfonctionnement avéré, l'Utilisateur doit contacter les Concepteurs dans un délai de 7 jours suivant le paiement.
• L'abonnement est personnel et non transférable.
• Le renouvellement n'est pas automatique ; l'Utilisateur doit renouveler manuellement à l'expiration.

Les Concepteurs se réservent le droit de modifier les tarifs à tout moment, les changements ne s'appliquant qu'aux nouvelles souscriptions.

Article 7 — Éléments virtuels et gamification

La Plateforme intègre un système de gamification comprenant des points d'expérience (XP), des gemmes, des coris, des niveaux, des ligues et des badges (ci-après « Éléments virtuels »).

Ces Éléments virtuels n'ont aucune valeur monétaire réelle. Ils ne peuvent être ni échangés contre de l'argent, ni transférés à d'autres Utilisateurs, ni remboursés sous quelque forme que ce soit.

Les Concepteurs se réservent le droit de modifier, réinitialiser ou supprimer les Éléments virtuels à tout moment, notamment lors de mises à jour du système ou en cas d'infraction aux présentes CGU, sans que cela n'ouvre droit à compensation.

Article 8 — Disponibilité du service

Les Concepteurs s'efforcent d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour, ou pour des causes indépendantes de la volonté des Concepteurs (pannes réseau, force majeure, etc.).

Les Concepteurs ne garantissent pas une disponibilité ininterrompue et ne sauraient être tenus responsables des conséquences d'une interruption de service, quelle qu'en soit la durée.

Les Concepteurs se réservent le droit de suspendre, modifier ou cesser définitivement tout ou partie de la Plateforme sans préavis, sous réserve d'en informer les Utilisateurs ayant un abonnement Premium en cours dans un délai raisonnable.

Article 9 — Harcèlement et comportements prohibés dans les espaces d'échange

La Plateforme propose des fonctionnalités sociales permettant aux Utilisateurs d'échanger des messages, de rejoindre des groupes d'étude et d'interagir avec la communauté. Ces espaces sont exclusivement réservés à l'entraide pédagogique et à la préparation aux concours.

Sont strictement interdits dans tous les espaces d'échange :

• Le harcèlement moral, sexuel ou psychologique sous toute forme (messages répétés non sollicités, intimidation, pression, humiliation) ;
• Les insultes, propos dégradants, discriminatoires ou haineux fondés sur l'origine, le sexe, la religion, l'ethnie, le handicap ou toute autre caractéristique personnelle ;
• La diffusion de contenus à caractère sexuel, violent ou choquant ;
• Le partage de coordonnées personnelles d'un tiers sans son consentement ;
• Toute forme de menace, d'extorsion ou de chantage ;
• La sollicitation commerciale, le spam ou la propagande de toute nature ;
• L'incitation à quitter la Plateforme vers des services concurrents.

Tout Utilisateur victime ou témoin d'un comportement prohibé est invité à le signaler immédiatement à [email protected] en précisant les éléments de preuve (captures d'écran, date, identifiant de l'auteur).

Les Concepteurs se réservent le droit de supprimer tout contenu contrevenant aux présentes règles et de suspendre ou résilier définitivement le compte de l'auteur, sans préavis ni remboursement. En cas d'infraction grave (menaces, harcèlement caractérisé), les Concepteurs pourront transmettre les éléments aux autorités compétentes.

Les Concepteurs ne peuvent être tenus responsables des contenus publiés par les Utilisateurs, mais s'engagent à traiter tout signalement dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées.

Article 10 — Limitation de responsabilité

La Plateforme est un outil d'entraînement à vocation pédagogique. Les Concepteurs ne garantissent en aucun cas :

• L'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'actualité du Contenu pédagogique ;
• La réussite de l'Utilisateur aux concours ou examens préparés via la Plateforme ;
• La correspondance exacte du Contenu avec les programmes officiels en vigueur.

En aucun cas les Concepteurs ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, de la perte de données, ou de l'échec à un concours ou examen.

La responsabilité totale des Concepteurs, pour quelque cause que ce soit, est strictement limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 3 derniers mois.

Article 11 — Suspension et résiliation de compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant les Concepteurs à l'adresse [email protected]. La suppression entraîne la perte définitive de toutes les données de progression, des Éléments virtuels et de l'accès au Contenu.

Les Concepteurs se réservent le droit de suspendre ou résilier tout compte, sans préavis ni remboursement, en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Comportement frauduleux, abusif ou nuisible à la Plateforme ou aux autres Utilisateurs ;
• Inactivité prolongée supérieure à 24 mois ;
• Décision judiciaire ou administrative l'imposant.

Article 12 — Modification des CGU

Les Concepteurs se réservent le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'application et/ou par email.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son compte conformément à l'Article 11.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit burkinabè en vigueur. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des juridictions de Ouagadougou (Burkina Faso).

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en premier lieu les Concepteurs à l'adresse [email protected] afin de rechercher une solution amiable.